Politique de confidentialité

Maison Raphaël accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, de manière claire, quelles données nous collectons lorsque vous utilisez ce site ou entrez en relation avec nous, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

SASU MAISON RAPHAEL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 000 euros
Siège social : 35 rue du Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice, France
RCS Nice 890 342 314
Représentée par son président, Raphaël Hassenforder
Courriel : hello@maison-raphael.com
Téléphone : +33 6 85 10 96 47

Compte tenu de la nature et du volume de nos traitements, nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données. Toute demande relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse électronique ci-dessus.

Ce site ne dépose aucun cookie

Nous avons fait le choix de la sobriété. Ce site ne dépose aucun cookie sur votre terminal, quel qu’en soit le type.

• Aucun outil de mesure d'audience, aucune statistique de fréquentation
• Aucun traceur publicitaire, aucun outil de reciblage
• Aucun bouton de réseau social à chargement automatique
• Aucun profilage, aucune décision automatisée

C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté à l'arrivée sur le site : il n'y a rien à consentir.

Données que nous collectons

Données que vous nous transmettez volontairement

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons votre nom, le nom de votre structure, votre secteur d'activité, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre projet d'encadrement que vous choisissez de nous communiquer.

Lorsque vous demandez à recevoir notre catalogue, nous collectons votre seule adresse électronique.

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez directement, nous conservons les coordonnées et le contenu des échanges nécessaires au suivi de votre demande.

Dans le formulaire de demande de devis, les champs obligatoires (nom, adresse électronique et description du projet) sont signalés par un astérisque ; les autres sont facultatifs et servent uniquement à mieux comprendre votre besoin. La demande de catalogue ne comporte qu'un seul champ, obligatoire : votre adresse électronique.

Données collectées automatiquement

Notre hébergeur génère des journaux techniques de connexion, indépendamment de toute action de votre part. Ces journaux contiennent votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, les pages consultées, ainsi que le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés.

Ces données servent exclusivement à assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Elles ne sont ni exploitées à des fins commerciales, ni rapprochées de votre identité.

Pourquoi nous traitons ces données

Chaque traitement repose sur une base légale précise, au sens de l'article 6 du Règlement général sur la protection des données.

• Répondre à votre demande de devis et établir une proposition commerciale — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Vous adresser le catalogue que vous avez demandé — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Gérer et suivre la relation commerciale, la commande, la livraison et le service après-vente — exécution du contrat qui nous lie
• Assurer la sécurité, la disponibilité et l'amélioration du site — notre intérêt légitime à maintenir un service fiable
• Prospecter des professionnels susceptibles d’être intéressés par nos produits, et recontacter les personnes ayant demandé notre catalogue au sujet de leur demande — notre intérêt légitime à développer notre activité auprès de professionnels, dans les conditions détaillées plus bas ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
• Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales — obligation légale à laquelle nous sommes soumis

Combien de temps nous les conservons

• Demande de devis n'ayant pas donné lieu à une commande, et données de prospection : trois ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous
• Demande de catalogue : trois ans à compter de l’envoi du catalogue ou du dernier contact
• Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis dix ans à compter de la fin de celle-ci, au titre de nos obligations comptables et fiscales
• Journaux techniques de connexion : conservés selon la durée fixée par notre hébergeur, Netlify
• Adresses ayant exercé un droit d'opposition à la prospection : conservées dans une liste d'exclusion aussi longtemps que nécessaire, afin de garantir que vous ne serez plus sollicité

Les copies des demandes reçues dans notre messagerie suivent les mêmes durées que leur catégorie. Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles aux seuls cofondateurs de Maison Raphaël, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre demande.

Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, qui n'utilisent vos données que sur nos instructions et pour les seules finalités décrites ci-dessus :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site, réception et stockage des demandes envoyées par formulaire, et envoi des notifications correspondantes
• Google Ireland Limited — messagerie professionnelle et stockage des échanges
• Sellsy (France) — gestion des devis et suivi de la relation commerciale
• Instantly (États-Unis) — acheminement de nos campagnes de prospection professionnelle

Vos données ne sont jamais vendues, louées, échangées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Transferts en dehors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires techniques sont établis aux États-Unis. Vos données peuvent donc y être hébergées ou traitées.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du Règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, la certification des prestataires concernés au titre du cadre de protection des données Union européenne — États-Unis.

Prospection commerciale

Il est possible que vous receviez un message de notre part sans nous avoir préalablement contactés. Cette section vous explique pourquoi et ce que vous pouvez faire.

Si vous avez demandé notre catalogue, nous pouvons également vous recontacter au sujet de votre demande, dans les mêmes conditions.

Nous identifions des professionnels dont l'activité est susceptible de rencontrer notre offre — photographes, illustrateurs, galeries, décorateurs, hôteliers, boutiques de décoration — à partir de sources professionnelles accessibles publiquement : sites internet professionnels, annuaires d'entreprises et réseaux professionnels en ligne.

Les données ainsi collectées sont exclusivement des coordonnées professionnelles : raison sociale, nom et fonction du contact, adresse électronique professionnelle, secteur d’activité et localisation. Nous ne collectons aucune donnée relevant de la vie privée.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire connaître une offre professionnelle à des professionnels dont l'activité y correspond directement. Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits : la sollicitation est ciblée, peu fréquente, exclusivement professionnelle, et la faculté de s'y opposer est offerte dès le premier message.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette prospection, sans avoir à vous justifier, en utilisant le lien de désinscription présent dans chacun de nos messages ou en nous écrivant à hello@maison-raphael.com. Votre opposition est traitée sans délai et votre adresse est alors inscrite dans une liste d'exclusion afin de garantir que vous ne serez plus sollicité.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des communications par protocole HTTPS sur l'ensemble du site, accès aux données limité aux seules personnes habilitées et protégé par authentification, suppression des demandes reçues par formulaire dans l'espace de notre hébergeur une fois leur traitement terminé, et au plus tard six mois après leur réception. Les demandes envoyées par formulaire font l'objet d'un filtrage automatique des envois indésirables, opéré par notre hébergeur.

Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, à en informer l'autorité de contrôle et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par la réglementation.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et notamment à toute prospection commerciale
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces droits s'exercent par courriel à hello@maison-raphael.com ou par courrier à Maison Raphaël, 35 rue du Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à faire évoluer cette politique afin de refléter une modification de nos pratiques ou une évolution de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026