Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : maison-raphael.com les informations suivantes :
Éditeur
Le site maison-raphael.com est la propriété exclusive de la société MAISON RAPHAEL, qui l’édite.
SASU MAISON RAPHAEL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 000 euros. Tél : +33 6 85 10 96 47
35 rue du Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice. RCS Nice 890 342 314 – SIRET 890 342 314 00022
Numéro TVA intracommunautaire : FR34890342314. Adresse de courrier électronique : hello@maison-raphael.com
Directeur de la publication : Raphaël HASSENFORDER. Contactez le responsable de la publication : hello@maison-raphael.com
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — contact : https://www.netlify.com/contact/.
Description des services fournis
Le site maison-raphael.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site maison-raphael.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site maison-raphael.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello@maison-raphael.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site maison-raphael.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Maison Raphaël n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline en conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Le site ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun dispositif de suivi n’y sont utilisés. Aucun consentement n’est donc requis à ce titre, et aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Les modalités de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Maison Raphaël traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
Les catégories de données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales de chaque traitement, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité, qui constitue la source de référence en la matière.
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à hello@maison-raphael.com ou par courrier à Maison Raphaël, 35 rue du Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.